Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site, des contenus et des outils mis à disposition par Valsillage (ci-après le « Service »). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni d'en faire usage. Valsillage se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

3. Description du Service

Valsillage propose des contenus, analyses et outils d'aide à la décision. Ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, ni une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.

4. Accès au Service

Valsillage met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Valsillage ne puisse être engagée à ce titre.

5. Compte utilisateur

Lorsqu'un compte est requis, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. Valsillage se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

6. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation préalable ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Valsillage ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à la réglementation applicable ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structures, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de Valsillage ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit d'usage n'est concédé à l'utilisateur, hormis le droit d'accès et de consultation strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service.

8. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses et données mis à disposition via le Service ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente d'instruments financiers. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Valsillage ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'inexactitude, d'incomplétude ou d'indisponibilité des informations fournies.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Valsillage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

11. Résiliation

Valsillage peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction

[À compléter : indiquer le droit applicable et la juridiction compétente selon le lieu d'immatriculation de Valsillage et les obligations légales applicables.]

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site de Valsillage.